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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 110 6 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LEROY Article 14 (ANNEXE) |
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Compléter l'objectif n° 6 par une phrase ainsi rédigée :
Dans ce cadre, il est tenu compte de la recommandation de l'Organisation Mondiale de la Santé suivant laquelle l'iodation universelle du sel contribue à la prévention de la déficience en iode, en particulier dans les groupes à risque.
Objet
Il convient de préciser, dans la définition de l'objectif n° 6, le cadre de sa mise en oeuvre tel que recommandé par l'Organisation Mondiale de la Santé.