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Direction de la séance |
Projet de loi laïcité dans les écoles (1ère lecture) (n° 209 , 219 ) |
N° 25 1 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELFAU, FORTASSIN, BAYLET, COLLIN et ALFONSI INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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A la fin de l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :
et lycées publics
par les mots :
, lycées et établissements d'enseignement supérieur publics
Objet
Le présent amendement prend en considération l'application du principe de laïcité aux établissements d'enseignement supérieur public.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).