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Direction de la séance |
Projet de loi laïcité dans les écoles (1ère lecture) (n° 209 , 219 ) |
N° 23 1 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELFAU, FORTASSIN, BAYLET, COLLIN, André BOYER et ALFONSI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En référence au centenaire de la loi relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, le 9 décembre 2005, le Gouvernement s'engage à déposer au Parlement un projet de loi de programmation relative à l'Education nationale.
Cette loi de programmation devra tenir compte d'un rapport présenté par le Gouvernement à l'issue du débat national sur l'avenir de l'école.
Objet
La réaffirmation du principe de laïcité ne doit être qu'une première étape. En effet, il est nécessaire que, dans le même temps, le gouvernement prenne en compte l'impératif d'égalité des chances entre tous nos concitoyens, principe dont la laïcité est l'un des piliers.