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Direction de la séance |
Projet de loi laïcité dans les écoles (1ère lecture) (n° 209 , 219 ) |
N° 22 1 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELFAU, FORTASSIN, COLLIN, BAYLET et André BOYER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er, insérer un article additionnel :
Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5-1, un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - L'application du principe de laïcité, tel que défini à l'article L. 145-5-1 du code de l'éducation, tend à assurer et promouvoir l'égalité des chances entre les élèves, sans distinction fondée, notamment, sur la race, la religion, le sexe, l'ethnie, ou l'orientation sexuelle. »
Objet
En tant que principe fondamental de la vie républicaine, la laïcité doit être confortée dans le dessein qui est le sien de garantir à tous les citoyens la liberté de conscience et de manifestation de leurs opinions dans la sphère privée. L'Etat ne devant privilégier aucune religion, assurer et promouvoir la laïcité dans les établissements publics d'enseignement suppose une effectivité pleine et entière de celle-ci.
L'objet de cet amendement consiste donc à créer les conditions réelles qui permettront de mettre en œuvre le principe de laïcité.