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Direction de la séance |
Projet de loi laïcité dans les écoles (1ère lecture) (n° 209 , 219 ) |
N° 13 1 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAGAUCHE et ESTIER, Mme Yolande BOYER, M. CARRÈRE, Mme CERISIER-ben GUIGA, MM. DAUGE, Charles GAUTIER, MASSERET et MAUROY, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TESTON, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 511-2 du code de l'éducation est complété par les mots : « à l'ordre public scolaire, aux libertés et droits d'autrui. »
Objet
Cet amendement a pour objet de rappeler que les libertés (reconnues par la loi d'orientation de 1989) d'information et d'expression des élèves, dans les établissements du second degré s'exercent dans le respect « de l'ordre public scolaire » et des « libertés et droits d'autrui ».