|
Direction de la séance |
Projet de loi laïcité dans les écoles (1ère lecture) (n° 209 , 219 ) |
N° 11 1 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LAGAUCHE et ESTIER, Mme Yolande BOYER, M. CARRÈRE, Mme CERISIER-ben GUIGA, MM. DAUGE, Charles GAUTIER, MASSERET et MAUROY, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TESTON, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
|||||||||
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 312-16 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - L'enseignement de l'histoire des religions est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.
« Cet enseignement qui vise à l'acquisition d'une connaissance objective de l'histoire des religions, est assuré par les personnels enseignants de l'éducation nationale, dans le respect du principe de neutralité. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.