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Direction de la séance |
Projet de loi laïcité dans les écoles (1ère lecture) (n° 209 , 219 ) |
N° 1 rect. bis 2 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MERCIER, ARNAUD, BADRÉ, BIWER, BLIN, Jean BOYER, DÉTRAIGNE, Jean-Léonce DUPONT et FAUCHON, Mme FÉRAT, M. Christian GAUDIN, Mmes Gisèle GAUTIER et GOURAULT, MM. KERGUERIS, MANTIENNE, MOINARD et MOULINIER, Mme PAYET, MM. SOULAGE, VANLERENBERGHE, ZOCCHETTO, AMOUDRY et ARTHUIS et Mme BOCANDÉ ARTICLE 1ER |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation par les mots :
dès lors qu'il est de nature à troubler le bon ordre de l'établissement
Objet
Afin de garantir la compatibilité du dispositif concerné par rapport au bloc de constitutionnalité et, notamment à l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, cet amendement tend à préciser que le port de signes religieux ostensibles est interdit dès lors qu'il est de nature à troubler l'ordre dans l'établissement scolaire.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.