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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 72 8 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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A - Au I de cet article, supprimer les références :
L. 1311-1 et L. 3114-3
B - Dans la première phrase du I de cet article, supprimer les mots :
et L. 5231-2
C - Au I de cet article, remplacer la référence :
L. 5131-1,
par les mots :
et L. 5231-1
D - Compléter le I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Dans les articles L. 3114-3 et L. 5231-2 du code de la santé publique, les mots : « Conseil supérieur d'hygiène publique » sont remplacés par les mots : « Haut conseil de la santé publique »