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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 362

19 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 14

(ANNEXE)


A la suite des objectifs portant sur la iatrogénie (26 à 30), insérer un nouveau tableau intitulé « Résistance aux antibiotiques », avec un objectif ainsi rédigé :

Dans la première colonne :

Objectif quantifiable »

Dans la colonne « Objectif » :

Maîtriser la progression de la résistance aux antibiotiques, notamment pour S. pneumoniae (réduction du taux de souches ayant une sensibilité diminuée à la pénicilline G - CMI > 0,06 mg/l  - de 52% (2001) à moins de 30% , avec moins de 5% de souches résistantes - CMI > 1mg/l ; réduction de la résistance à l'érythromycine de 50% (2001) à moins de 30% ; absence de progression de la résistance aux fluoroquinolones (inférieur à 0,5% en 2001) ) et S. aureus (réduire le taux de souches hospitalières résistantes à la méticilline de 34% à 25%). »

Dans la colonne « Indicateurs » :

*Taux d'incidence et de prévalence des infections communautaires à bactéries résistantes par habitant

*Taux de prévalence des infections nosocomiales à bactéries résistantes par patient hospitalisé.

*Taux d'incidence des infections nosocomiales à bactéries résistantes par patient hospitalisé et par jour d'hospitalisation.

*Taux de résistance (proportion de bactéries résistantes isolées) par type de bactérie et d'antibiotique. »

Objet

Cet objectif répond à une demande exprimée lors des consultations qui ont suivi la publication du rapport du groupe technique national de définition des objectifs. Il s'adresse à un problème de santé publique important par ses conséquences potentielles sur les possibilités de traitement des maladies infectieuses communautaires et nosocomiales.

L'évolution de la résistance bactérienne acquise aux antibiotiques se traduit aujourd'hui par des taux élevés de multi-résistance de certaines espèces bactériennes qui étaient multi-sensibles il y a 50 ans. Aujourd'hui, près de 40% des infections nosocomiales et des infections communautaires à pneumocoques chez l'enfant sont associées à des bactéries résistantes aux antibiotiques. En l'absence de nouveaux antibiotiques, la progression de la multi-résistance risque de conduire, dans les années à venir, à des échecs thérapeutiques de plus en plus nombreux.

Pour lutter contre la résistance bactérienne, il faut d'une part réduire l'utilisation inappropriée des antibiotiques, et poursuivre les efforts de lutte contre les infections nosocomiales.

Je souhaite renforcer nos actions dans ces deux domaines : c'est pourquoi je vous propose cet amendement.