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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 348 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 55 (Art. L. 4321-18 du code de la santé publique) |
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A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4321-18 du code de la santé publique, supprimer les mots :
ainsi que, avec voie consultative, de représentants du ministre chargé de la santé et de représentants du service médical de l'assurance maladie.
Objet
La présence d'un représentant du ministre chargé de la santé ne se justifie pas à l'échelon départemental.