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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 290 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 1411-11 du code de la santé publique) |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, après les mots :
conférence régionale de santé
supprimer le mot :
publique
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.