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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 282 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Compléter in fine le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411-2 du code de la santé publique par les mots suivants :
notamment dans l'offre et les pratiques de soins.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.