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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 275 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
mis en œuvre pour les atteindre
par les mots :
, la mobilisation des moyens nécessaires à leur mise en oeuvre
mis en œuvre pour les atteindre
par les mots :
, la mobilisation des moyens nécessaires à leur mise en oeuvre
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.