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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 224 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 QUATER |
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Après l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 3511-1 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - Les traitements nicotiniques de substitution lorsqu'ils sont prescrits par un médecin sont pris en charge par les organismes de sécurité sociale ».
Objet
Pour lutter contre le tabagisme et aider les fumeurs qui ont décidé de s'arrêter de fumer, il est nécessaire que les substituts nicotiniques soient remboursés.