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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 223 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée Article 15 (Art. L. 1415-4 du code de la santé publique) |
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Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1415-4 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer est composé pour moitié de représentants désignés par le conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, pour moitié de personnalités qualifiées nommées par le ministre de la santé incluant au moins trois représentants des associations d'usagers au sens des dispositions de l'article L. 1114-1 du présent code.
Objet
L'objet de cet amendement est de renforcer la représentation des usagers du système de santé dans le fonctionnement de nos politiques de santé publique et en l'occurrence de lutter contre le cancer. Il s'agit donc de prévoir que les associations de malades (thématiques ou non) soient représentées au conseil d'administration de l'Institut national du cancer.