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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 218 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée Article 14 (ANNEXE) |
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Dans l'annexe à cet article, après l'objectif 12 de la deuxième colonne du tableau « Nutrition et activité physique » de l'objectif « Déterminants de santé », insérer l'objectif suivant :
12 bis. - Excès de chlorure de sodium dans l'alimentation : La réduction du contenu en sodium, essentiellement sous forme de chlorure de sodium (sel) dans les aliments doit être visée sur une moyenne de 4 % par an selon les recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
A cette fin :
- Les professionnels veilleront à revoir la teneur du produit, de manière acceptable sur le plan technologique, hygiénique et gustatif, notamment le pain et les produits de boulangerie, la charcuterie, la fromagerie, les plats pré-cuisinés.
- L'information au consommateur sur les produits mentionnera leur contenu en sodium (chlorure de sodium).
Une surveillance périodique de la mise en œuvre et des résultats sera établie.
Objet
Cet amendement s'explique par son texte même.