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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 186 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411-2 du code de la santé publique :
La Conférence nationale de santé présente tous les ans une évaluation de l'application de cette loi.
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir chaque année une évaluation de la politique de santé publique par la Conférence nationale.