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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 166 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mmes BLANDIN et CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
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Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un plan national de prévention des risques pour la santé liés au travail est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend prioritairement en compte les effets sur la santé :
- des agents chimiques, biologiques et physiques présents sur les différents lieux de travail
- des pratiques professionnelles, équipements ou absences d'équipements susceptibles de provoquer des accidents du travail et de provoquer ou d'aggraver des maladies professionnelles tant physiques que psychiques.
Un plan national de prévention des risques pour la santé liés au travail est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend prioritairement en compte les effets sur la santé :
- des agents chimiques, biologiques et physiques présents sur les différents lieux de travail
- des pratiques professionnelles, équipements ou absences d'équipements susceptibles de provoquer des accidents du travail et de provoquer ou d'aggraver des maladies professionnelles tant physiques que psychiques.
Objet
Cet amendement tend à éviter toute confusion entre les problèmes de santé liés à l'environnement, qui peuvent trouver leur origine dans l'activité d'une entreprise, et les troubles de santé directement liés à l'activité professionnelle. Il convient donc de prévoir un plan spécifique pour la santé au travail, qui prenne en compte non seulement les effets des agents pathogènes, mais aussi les effets des pratiques et des équipements professionnels qui peuvent provoquer des souffrances physiques et psychiques des salariés. Faute d'un plan de prévention de cette nature, la création d'un outil de recensement statistique demeurerait de nul effet.