AMENDEMENT

Selon les dispositions actuellement en vigueur, toute publicité, en faveur des boissons alcooliques, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
Ainsi, théoriquement, la politique de santé publique, se fonde sur l'acceptation d'une consommation modérée…et la lutte contre l'abus.
Cependant, en faisant adopter par l'Assemblée Nationale, un dispositif permettant de modifier le contenu du message sanitaire par la suppression, de la mention « l'abus d'alcool est dangereux », le Gouvernement démontre qu'il entende, dorénavant, cibler, également, les consommations faibles, et cela sans aucune justification sérieuse et sans aucune certitude, en matière de santé publique.
De telles dispositions reflètent une certaine incohérence de la politique de santé publique. En effet, les Pouvoirs Publics ont amorcé, voici quelques années, une certaine évolution, en proposant, dans ce domaine un plan triennal axé sur les comportements et en précisant que seule la consommation abusive est dangereuse et risquée.
Ce renversement de l'approche, en matière de Santé Publique, est d'autant plus surprenant qu'en ce qui concerne, par exemple, le VIN, les résultats scientifiques relatifs aux effets positifs d'une consommation modérée de cette boisson, ont été  largement démontrés.
Il semble donc que les nouvelles orientations voulues par le Gouvernement, dans le domaine de la Santé Publique reposent sur le retour en force de la théorie de LEDERMAN, selon laquelle, il existe une relation, dans une population donnée, entre la consommation moyenne d'alcool et la proportion de buveurs excessifs.
Une telle approche peut donc conduire, à terme, à mettre en place des politiques visant une consommation « zéro alcool ».
Il convient également de rappeler que le risque de sombrer dans l'alcoolisme n'est pas le même pour tous et dépend de nombreux facteurs (le milieu social, l'éducation, le mode de vie, l'hérédité…).
Le fait de cibler, à travers les messages sanitaires, les consommations faibles, ne résoudra en aucune façon, les graves problèmes de l'alcoolisme et de la consommation excessive.
Nous considérons que seule une politique fondée sur la notion d'abus et de responsabilité contribuera à réduire les méfaits liés à une consommation excessive d'alcool.
D'où notre proposition, de modifier le dispositif adopté par l'Assemblée Nationale. Cette proposition se veut constructive : nous ne suggérons pas, en effet, de supprimer purement et simplement, les dispositions visées à l'article 17 du projet de loi, mais seulement de les amender en rétablissant la notion d'abus.