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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 69 13 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 24 |
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Compléter le troisième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ils sont organisés et financés par l'autorité organisatrice de transport normalement compétente.