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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 56 13 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 19 |
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Au début du dernier alinéa du V de cet article, remplacer les mots :
Le salaire perçu par les travailleurs employés par une entreprise adaptée ou par un centre de distribution de travail à domicile
par les mots :
Ce salaire