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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 447 24 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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A. - Dans la première phrase du texte proposé par le c) du 1° du I de cet article pour le cinquième alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
des éléments de rémunération
par les mots :
de la rémunération garantie
B. - En conséquence, dans cette même phrase, remplacer les mots :
les éléments de rémunération mentionnés
par les mots :
la rémunération garantie mentionnée