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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 426 24 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 1er (Art. L. 114-3-1 du code de l'action sociale et des familles) |
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Compléter le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Elles visent notamment à améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées. »
Objet
Cet amendement permet de contribuer à définir le champ de la recherche sur le handicap et répond à la préoccupation exprimée par M. About dans l'une des ses propositions d'amendement.
Cet amendement s'appuie sur les deux rapports qui viennent d'être remis au Ministre de la recherche et des nouvelles technologies ainsi qu'à moi-même.
Ces rapports ont été réalisés par les professeurs Thoumie et Fardeau.