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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 331 rect. 24 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU, VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 10 |
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A. Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 132-12 du code du travail, après les mots :
tendant à l'insertion professionnelle
insérer les mots :
et au maintien dans l'emploi
B. Dans le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 132-12 du code du travail, après les mots :
sur l'insertion professionnelle
insérer les mots :
et le maintien dans l'emploi
Objet
Cet amendement se propose d'introduire le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans le champ des négociations collectives.
NB :Rectification purement formelle.