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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 330 23 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU, VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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Compléter in fine le texte proposé par le II de cet article pour insérer un article L. 212-4-1-1 dans le code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Les aidants familiaux et les proches de la personne en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements d'horaires individualisés propres à faciliter l'accompagnement de cette personne en situation de handicap. »
Objet
Cet amendement propose d'étendre aux aidants familiaux les mesures d'aménagement d'horaire.