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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 312 23 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU, VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 3 (Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale) |
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Dans le second alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L 821-3 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
en milieu ordinaire de travail
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent pour le calcul du montant de l'AAH que soient exclues les rémunérations tirées d'une activité professionnelle en milieu ordinaire comme en milieu protégé.