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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées.

(1ère lecture)

(n° 183 , 210 )

N° 3

13 février 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Défavorable
Adopté

M. Paul BLANC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 1ER


Dans le texte proposé par le a) du 2° du I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :

aux soins,

insérer les mots :

à la liberté du choix de vie,