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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 219 rect. 1 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 24 |
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Compléter le troisième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de déplacement urbain quand il existe.