|
Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 1 rect. 17 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
|||||||||
Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot :
de façon durable
par le mot :
durablement
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.