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Direction de la séance |
Projet de loi confiance dans l'économie numérique (2ème lecture) (n° 144 , 232 ) |
N° 89 7 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HÉRISSON et SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER C) |
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I - Dans l'intitulé de ce chapitre, remplacer les mots :
communication publique en ligne
par les mots :
communication au public en ligne
II - En conséquence, dans l'ensemble du texte, procéder à la même substitution de mots.