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Direction de la séance |
Projet de loi confiance dans l'économie numérique (2ème lecture) (n° 144 , 232 ) |
N° 14 3 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HÉRISSON et SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 6 BIS |
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Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer la référence :
à l'article 6
par la référence :
au premier alinéa de l'article 6
à l'article 6
par la référence :
au premier alinéa de l'article 6