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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 82 29 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 900-7 du code du travail, est inséré un article ainsi rédigé :
«Art. … - La formation économique et sociale, ainsi que la formation syndicale organisée dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu à l'article L. 451-1 du présent code font partie de la formation continue tout au long de la vie professionnelle. »
Objet
La formation syndicale doit être reconnue comme une formation continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans l'objectif de favoriser le développement du dialogue social et de la négociation collective.