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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 56 28 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHÉRIOUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 40 |
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A. – Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 132-19-1 du code du travail, remplacer les mots :
de conventions ou d'accords de branche
par les mots :
de conventions de branche ou d'accords professionnels
B. – En conséquence, à la fin du même alinéa, remplacer les mots :
conventions ou accords de branche
par les mots :
conventions de branche ou accords professionnels