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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle et dialogue social

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 133 , 179 )

N° 5

28 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme BOCANDÉ

au nom de la commission des affaires sociales


Article 8

(Art. L. 933-1 du code du travail)


Dans la première phrase du texte proposé  par le III de cet article pour l'article L. 933-1 du code du travail, remplacer les mots :
à l'exclusion des contrats prévus au chapitre Ier du titre VIII du présent livre
par les mots :
à l'exclusion des contrats mentionnés au titre Ier du livre Ier et au chapitre Ier du titre VIII du présent livre