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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle et dialogue social

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 133 , 179 )

N° 224

2 février 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 6


Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-7-1 du code du travail, après les mots :

recrutée dans ce but

insérer les mots :

notamment sur proposition de l'ANPE

Objet

Cet amendement veut souligner la nécessité de réinsérer dans la vie professionnelle les personnes au chômage.