|
Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 160 29 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 43 BIS |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
L'adoption de cet article ne semble pas avoir été précédée d'une concertation avec la totalité des partenaires sociaux. La prorogation de cette mesure dérogatoire pour les petites entreprises conduira à la multiplication des heures supplémentaires et non à des créations d'emplois.