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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 134 29 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 36 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article remet en cause le principe de faveur prévu par les dispositions de l'article L. 132-13 du code du travail. L'adoption de l'article 36 marquerait un véritable recul social.