Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 116 29 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 30 |
Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas acceptable qu'au détour d'une transposition d'un accord national interprofessionnel concernant la formation professionnelle, l'on introduise le principe de journée de huit heures en apprentissage, ce qui revient à revenir à la semaine de travail de 40 heures.