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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 111 29 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 25 |
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Avant la dernière phrase de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
La caisse est habilitée jusqu'au 30 juin 2005, à contribuer dans les ports à des mesures de cessations anticipées d'activité ou à des actions de reconversion effectives d'ouvriers dockers, motivées par des circonstances économiques ou sociales exceptionnelles.
Objet
En appoint des initiatives locales menées dans les ports, il s'agit de permettre à la CAINAGOD de soutenir des mesures de cessations anticipées d'activité et des actions de reconversion.