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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (Commission Mixte Paritaire) (n° 123 ) |
N° 1 18 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 16 BIS |
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Dans le deuxième alinéa du 3 du II de cet article, substituer aux mots :
« mentionnés au »,
les mots :
« mentionnés à la première phrase du ».
« mentionnés au »,
les mots :
« mentionnés à la première phrase du ».
Objet
Amendement de coordination