Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (1ère lecture) (n° 104 , 112 ) |
N° 94 rect. 15 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUDEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 46 |
Objet
Cet amendement vise à neutraliser l'effet de la baisse des tranches d'impôts sur le revenu fiscal de référence pour l'attribution de chèques vacance et à encourager l'accès aux vacances des familles les plus modestes.