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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (1ère lecture) (n° 104 , 112 ) |
N° 84 12 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIQUEL, CHARASSE, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, LISE, HAUT, MARC, ANGELS, AUBAN et les membres du Groupe socialiste et rattachée ARTICLE 25 |
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Supprimer le 2° du I de cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la réduction de la réduction de TIPP en faveur des esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique proposée par l'article 25.