|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (1ère lecture) (n° 104 , 112 ) |
N° 49 12 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BEAUDEAU, MM. FOUCAUD, LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement refuse la validation des décrets d'annulation de crédits pris depuis le début de l'année.