AMENDEMENT

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Dans le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, il est inséré la ligne suivante :

« 

Désignation des produits	Indice d'identification	Unité	Taux (En euros.)
Gazole d'une teneur en souffre inférieure ou égale à 50 ppm et présentant un point d'éclair inférieur à 120 °C	22 bis	Hectolitre	39,19

 »

II. – Le I entre en vigueur à partir du 11 janvier 2004. 

Cet amendement propose une fiscalité incitative pour le diesel propre dont la teneur en souffre est inférieure ou égale à 50 parties par million (50 ppm) conformément à la norme européenne Euro 4 qui doit entrer en vigueur à partir de 2005.

Aujourd'hui la norme Euro 3, en vigueur depuis 2000, fixe à 300 ppm la teneur en souffre du gazole.

Les avantages écologiques indéniables d'une telle réduction de la teneur en souffre justifient une baisse de la TIPP sur ce type de gazole et un retour au taux existant avant l'augmentation de 2,5 centimes d'euros prévue par le projet de loi de finances pour 2004. De nombreux pays de l'Union européenne comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Belgique ont déjà mis en place des mesures fiscales incitatives au développement anticipé des carburants 50 ppm.

Il importe de préciser que le diesel à 50 ppm ne nécessite aucune modification des moteurs du parc de véhicules existant.

Il vous est donc proposé d'adopter cet amendement pour inciter les industriels à anticiper en France l'entrée en vigueur de la nouvelle norme européenne en proposant aux automobilistes un diesel plus propre.