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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (1ère lecture) (n° 104 , 112 ) |
N° 123 13 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 6 (ETAT C') |
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Titre VI
Écologie et développement durable
I- Autorisations de programme............................................... moins 34.813.515 euros
Majorer les annulations d'autorisations de programme de........ 1.000.000 euros
En conséquence, porter les annulations à ................................ 35.813.515 euros
II- Crédits de paiement.......................................................... moins 8.286.000 euros
Majorer les annulations de crédits de paiement de................... 1.000.000 euros
En conséquence, porter les annulations à................................. 9.286.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état C', la majoration de 1.000.000 € des annulations en autorisations de programme et crédits de paiement prévues sur le chapitre 67-30 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » du budget Écologie et développement durable.
Ce mouvement compense pour partie la majoration des crédits du titre IV du budget Écologie et développement durable, au titre de la subvention exceptionnelle ouverte au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).