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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (1ère lecture) (n° 104 , 112 ) |
N° 122 13 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 4 (ETAT B') |
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Titre III
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre III.................................................................................. moins 5.461.087 euros
Majorer les annulations de crédits de...................................... 500.000 euros
En conséquence, porter les annulations à................................. 5.961.087 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état B', une majoration de 500.000 € des annulations de crédits prévues sur le chapitre 34-97 « Moyens de fonctionnement des services » du budget Agriculture, alimentation, pêches et affaires rurales.
Associées aux annulations complémentaires de 9.500.000 € proposées par amendement gouvernemental sur le titre IV de ce budget, elles permettent de gager une partie de l'ouverture de crédits destinés au Service public de l'équarrissage.