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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2003

(1ère lecture)

(n° 104 , 112 )

N° 120

13 décembre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 3

(ETAT B)


Titre IV

Écologie et développement durable

Titre IV..................................................................................               0 euro

Majorer ces crédits de .......................................................... 2.000.000 euros

Objet

Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état B, une majoration de 2.000.000 € des crédits inscrits sur le chapitre 44-10 « Protection de la nature et de l'environnement » du budget Écologie et développement durable au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).