AMENDEMENT

I. - Dans la deuxième ligne du tableau figurant au I de cet article, remplacer le montant :

59 000 000

par le montant :

39 000 000

II. - En conséquence, de la dernière ligne du tableau figurant au I de cet article, remplacer le montant :

157 000 000

par le montant :

137 000 000

III - Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… La perte de recette pour l'Etat résultant de la diminution de 20 000 000 euros du prélèvement sur Arvalis est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code Général des Impôts.

Il vous est proposé de ne pas pénaliser la recherche agricole en limitant le prélèvement opéré sur Arvalis à la part de son actif assimilable à la taxe parafiscale.

La filière céréalière a été durement éprouvée par plusieurs prélèvements récents, notamment à l'égard d'Unigrains, qui s'est vu prélevé, dans la loi de finances rectificative pour 2002, 165 millions d'euros.

La recherche agricole doit plus que jamais être protégée et stimulée. Après les crises sanitaires que l'Europe a connu, le modèle français peut et doit s'imposer par la qualité de ses produits et donc par le dynamisme de sa recherche agricole. La profession a su s'organiser en toute indépendance et de façon exemplaire pour développer des organismes de recherche mondialement reconnus. L'Etat, pour trouver des financements, négligeables dans l'ensemble du budget, ne saurait mettre en péril un tel modèle de développement.

Supprimer ce prélèvement permettrait d'imposer une réflexion sur la création d'un financement durable de la protection sociale agricole. Le Parlement ne saurait accepter que l'on finance par des mesures exceptionnelles, qui plus est qui pénalisent la recherche agricole, le déficit de la prestation sociale agricole qui est structurel.