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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2003

(1ère lecture)

(n° 104 , 112 )

N° 118

13 décembre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 3

(ETAT B)


Titre Ier

Charges communes

Titre Ier...................................................................................................... 2.005.040.000 euros

Minorer ces crédits de...............................................................................       20.000.000 euros

Objet

Cet amendement a pour objet de réduire de 20 M€ l'ouverture de crédits proposée sur le chapitre 14-01  « Garanties diverses ».

Les derniers éléments transmis par l'Agence française de développement (AFD) relatifs aux appels en garantie, notamment au titre de la Côte d'Ivoire, permettent de réduire de 20 M€ la prévision de dépenses sur ce chapitre effectuée lors de l'élaboration du projet de loi de finances rectificative pour 2003.