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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (1ère lecture) (n° 104 , 112 ) |
N° 104 12 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 30 SEPTIES |
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I. - Dans la seconde phrase du huitième alinéa (b) du II de cet article, remplacer les mots :
et des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque
par les mots :
, des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque et des fonds d'investissement de proximité
II. - En conséquence, dans la deuxième phrase du cinquième alinéa du IV de cet article, remplacer les mots :
et des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque
par les mots :
, des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque et des fonds d'investissement de proximité